Conditions Générales de Ventes -
M.Paulinëa
1. Identification de l'entreprise
M.Paulinëa
Auto-entreprise immatriculée en France
SIRET : 437 544 075
E-mail : mpaulinea@outlook.fr
La boutique en ligne M.Paulinëa propose à la vente des vêtements et accessoires de mode destinées aux particuliers.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M.Paulinëa et toute personne effectuant un achat via le site internet (adresse du site). Toute commande implique l'acceptation et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentes avec soins. Les photographies ne sont pas contractuelles et de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). M.PaulinËa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive. Le client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées (adresse de livraison, email, etc). M.Paulinëa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s'effectue par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc)
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PayPal
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ApplePay
Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires. La commande n'est expediée qu'après validation complète du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, via :
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Colissimo
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Mondial Relay
La livraison est offerte à partir de 100€ d'achat. Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. M.Paulinëa ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer sont droit de rétractation. Les produits doivent être retournes neufs, non portés, non lavées et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
9. Disponibilité
Les produits sont proposes dans la limite des stockes disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé et remboursé du montant correspondant dans les plus brefs délais.
10. Responsabilité
M.Paulinëa ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de livraison indépendante de sa volonté (force majeure, perturbation logistique, etc).
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : mpaulinea@outlook.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site M.Paulinëa (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable
Les presentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025



